Communauté de communes Val de Meuse - Voie Sacrée | 03.29.85.73.90 | secretariat@valdemeusevoiesacree.fr

Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée
A la une

Dépôts sauvages sanctionnés

20/04/2017
Dépôts sauvages sanctionnés

Un décret du 25 mars 2015 durcit les sanctions à l'encontre du dépôt sauvage "d'ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit". Cet acte est passible d'une amende de troisième classe, pouvant aller jusqu'à 450 euros, au lieu de 150 euros auparavant.

En cas de transport des déchets à l'aide d'un véhicule, l'amende pour dépôt sauvage peut même monter jusqu'à 1 500 euros.