Communauté de communes Val de Meuse - Voie Sacrée | 03.29.85.73.90 | contact@valdemeuse.fr

Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée
Facturation et redevance

FACTURATION : LA REDEVANCE INCITATIVE

Règlement de service de collecte des déchets ménagers et de la redevance incitative

LA REDEVANCE D'ENLÈVEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS

QU'EST CE QUE C'EST ?

Comme l'eau ou l'électricité, l'enlèvement et le traitement de vos déchets est en partie facturé en fonction de votre production réelle de déchets (calculée en litres) : c'est le principe de la redevance incitative.
La facturation incitative de la gestion des déchets est un moyen de responsabiliser chacun sur sa production de déchets.

 A QUI S'ADRESSE LA REDEVANCE ?

A tous les usagers qui bénéficient du service de collecte et de traitement des déchets.
Les entreprises, associations et établissements publics (artisans, commerçants, administrations, écoles,... dont les déchets sont habituellement collectés par la collectivité) sont aussi concernés par cette redevance.

QUELS SERVICES SONT FINANCES PAR LA REDEVANCE ?

L'ensemble des dépenses du service de gestion des déchets ménagers et assimilés :

  • la collecte, le transport et le traitement des ordures ménagères en porte-à-porte,
  • la collecte, le transport et le traitement des déchets recyclables,
  • la déchèterie (fonctionnement + transport et traitement des déchets),
  • les micro-plateformes de compostage,
  • ...

CALCUL DU MONTANT DE LA FACTURE

Une part fixe et une part variable

La part fixe correspond aux frais fixes du service : investissements du matériel, frais de personnel, frais d'exploitation des déchèteries... Un tarif a été fixé pour chaque volume de poubelle.
Pour éviter les dérives, pour les particuliers uniquement, 6 levées sont incluses dans la part fixe par semestre.

Le montant de la part variable est fonction de la production d'ordures ménagères résiduelles de chaque usager. Un tarif de levée a été fixé pour chaque volume de poubelle. Toutes les poubelles sont équipées d'une puce électronique qui permet de compter chaque levée de la poubelle par le camion, en vue de la facturation.

  • TARIFS EN COURS DE LA REDEVANCE INCITATIVE

Tarifs redevance « Particuliers »

 

Part fixe annuelle

Forfait annuel « bac supplémentaire »

 

Part variable

80 L

62.00 €

27.00 €

 

1.70 €

140 L

124.00 €

30.00 €

 

3.00 €

6 levées incluses dans la part fixe par semestre

Tarifs redevance « PRO » (professionnels, collectivités, associations)

 

Part fixe annuelle

Forfait annuel « bac(s) supplémentaire(s) »

- dans la limite de 4620l

 

Part variable

80 L

62 €/an

62 €/an

 

1.70 €

140 L

124 €/an

124 €/an

 

3.00 €

240 L

140 €/an

140 €/an

 

5.14 €

770 L

300 €/an

300 €/an

 

16.50 €

Autres tarifs :

Sac OM 110 L

2.50 €

 

 

Pose VERROU

21 €

Clé VERROU

7 €

 

 

Forfait « nettoyage bac »

20 €

 

 

COMPOSTEURS

 

400 L

20 €

600 L

22.5 €

800 L

25 €

Services réservés aux « PRO »

Bac occasionnel 770L

20 € avec 1 levée

Collecte « cartons »

10 €/m3 (mini facturation 500l)

 

HORAIRES DU SERVICE

Permanences:

Lundi, jeudi 8h30-12h / 13h30-16h30

Vendredi 8h30-12h

Sur rendez-vous:

Lundi, mercredi, jeudi 7h30-18h

Mardi, vendredi 7h30-12h