Règlement de service de collecte des déchets ménagers et de la redevance incitative: cliquez pour télécharger

Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets : cliquez pour télécharger

QU'EST CE QUE C'EST ?

Le service public d’enlèvement des déchets (collecte des ordures ménagères et des sacs de tri, accès aux points tri, déchèterie…) est facturé aux usagers. Afin d’inciter au tri et à la réduction des déchets, une partie de la redevance dépend de votre production d’ordures ménagères. Une poubelle avec une puce électronique est donc affectée à chaque usager, ce qui permet de déterminer le nombre de levées (= sorties) de la poubelle.

La redevance incitative poursuit trois objectifs : la réduction des déchets, l’équité entre les usagers et la maîtrise des coûts.

Elle est composée de :

• Une part fixe qui comprend :
• Les coûts fixes du service (matériels, véhicules, personnel, carburant…)
• La collecte du verre et des papiers/cartons en points d’apport volontaire
• Un forfait de 12 levées du bac pucé d’ordures ménagères (pour les particuliers uniquement)
• Les levées des sacs de tri jaune
• L’accès à la déchèterie de la Grimoirie

• Une part variable correspondant :
  • Aux levées de bac pucé au-delà des 12 levées incluses dans le forfait

 A QUI S'ADRESSE LA REDEVANCE ?

A tous les usagers qui bénéficient du service de collecte et de traitement des déchets.
Les entreprises, associations et établissements publics (artisans, commerçants, administrations, écoles,... dont les déchets sont habituellement collectés par la collectivité) sont aussi concernés par cette redevance.

CALCUL DU MONTANT DE LA FACTURE

Une part fixe et une part variable

La part fixe correspond aux frais fixes du service : investissements du matériel, frais de personnel, frais d'exploitation des déchèteries... Un tarif a été fixé pour chaque volume de poubelle.
Pour éviter les dérives, pour les particuliers uniquement, 6 levées sont incluses dans la part fixe par semestre.

Le montant de la part variable est fonction de la production d'ordures ménagères résiduelles de chaque usager. Un tarif de levée a été fixé pour chaque volume de poubelle. Toutes les poubelles sont équipées d'une puce électronique qui permet de compter chaque levée de la poubelle par le camion, en vue de la facturation.

Tarifs redevance « Particuliers »

6 levées incluses dans la part fixe par semestre

Autres tarifs :

CALCUL DU MONTANT DE LA FACTURE

Une part fixe et une part variable

La part fixe correspond aux frais fixes du service : investissements du matériel, frais de personnel, frais d'exploitation des déchèteries... Un tarif a été fixé pour chaque volume de poubelle.

Le montant de la part variable est fonction de la production d'ordures ménagères résiduelles de chaque usager. Un tarif de levée a été fixé pour chaque volume de poubelle. Toutes les poubelles sont équipées d'une puce électronique qui permet de compter chaque levée de la poubelle par le camion, en vue de la facturation.

Tarifs redevance « PRO » (professionnels, collectivités, associations)

Autres tarifs :